Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. L’agronome ne peut apposer sa signature, ses initiales ou son sceau sur des avis, recommandations ou tout autre document dont il n’a pas assumé la direction, la surveillance et la responsabilité.
D. 919-2002, a. 66; D. 1071-2015, a. 25.
66. L’agronome ne peut apposer sa signature ou son sceau sur des avis, conseils, recommandations ou tout autre document dont il n’a pas assumé la direction, la surveillance et la responsabilité.
D. 919-2002, a. 66.
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